Conditions d'utilisation
Les personnes qui accèdent aux pages Web de Galenica («site Web Galenica») et y consultent des informations acceptent sans réserve les conditions ci-après. Pas d’offre, pas d’engagement.
Aucune offre, aucune obligation
Les informations publiées sur le site Web Galenica ne constituent ni une recommandation, ni une offre ou une sollicitation en vue de conclure un acte juridique de quelque nature que ce soit. Il ne s’agit notamment pas d’une sollicitation ou d’une offre en vue d’acheter, de vendre ou de négocier des titres Galenica, ou de réaliser un autre type de transaction concernant ces titres. Les informations fournies ne constituent en aucune façon une base de décision de placement pour des investisseurs.
Clause de non-responsabilité
Galenica décline sans réserve toute responsabilité pour la perte ou les dommages de quelque nature que ce soit – qu’il s’agisse de dommages directs, indirects ou consécutifs – résultant de l’utilisation ou de l’accès (ou encore de l’impossibilité d’utilisation ou d’accès) au site Web Galenica, à certains de ses éléments ou aux liens vers des sites Internet de tiers.
De plus, Galenica décline toute responsabilité en cas de manipulation du système informatique de l’internaute par des personnes non autorisées. A cet égard, Galenica attire expressément l’attention sur les dangers présentés par les virus et la possibilité d’attaques ciblées de la part de pirates informatiques. Pour lutter contre les virus, il est recommandé d’utiliser des navigateurs de dernière génération et d’installer des logiciels antivirus mis en jour en permanence. Il est en outre conseillé de ne pas ouvrir les e-mails de provenance inconnue et les pièces jointes non attendues.
L’accès au site Web Galenica et la consultation d’informations sur ce dernier se font aux risques de l’utilisateur.
Clause de non-garantie
Les informations et les opinions publiées par Galenica sont destinées exclusivement à un usage personnel et à des fins informatives; elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Galenica ne fournit aucune garantie (ni expressément, ni tacitement) quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations et opinions publiées sur le site Web Galenica. Galenica n’a notamment pas l’obligation de supprimer des informations obsolètes du site Web Galenica ou de les désigner expressément comme telles.
Informations prospectives
Le site Web Galenica peut contenir des informations prospectives. Il est explicitement précisé que ces informations sont très incertaines et que les résultats effectifs peuvent fortement diverger des prévisions.
Droit d'auteur
L’intégralité du contenu du site Web Galenica est protégée par le droit d’auteur. L’enregistrement et l’impression de pages et/ou de parties du site Web Galenica sont autorisés à condition que les mentions de copyright et les autres désignations légalement protégées ne soient pas supprimées. L’enregistrement ou toute autre forme de copie de logiciels ou d’autres données du site Web Galenica implique l’acceptation des conditions d’utilisation correspondantes. Tous les droits de propriété demeurent acquis à Galenica ou sont transférés à Galenica. Dans ce dernier cas, l’auteur renonce à faire valoir ses droits de la personnalité sur l’œuvre transférée. La reproduction (en tout ou partie), la transmission (par voie électronique ou par tout autre moyen), la modification, la liaison ou l’utilisation du site Web Galenica à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l’accord préalable écrit de Galenica.
Droits sur les marques
Galenica, le logo Galenica et les marques de produits Galenica sont des marques déposées du Groupe Galenica.
Sites Web reliés (liens)
Certains liens sur les sites Web Galenica mènent vers des sites Internet de tiers. Ces derniers échappent totalement à l’influence de Galenica, qui décline donc toute responsabilité quant à l’exactitude, l’intégralité et la légalité du contenu de tels sites Web, aux offres et prestations (de service) qu’ils contiennent le cas échéant et au respect des dispositions en matière de protection des données.
Produits internationaux
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Restrictions légales locales
Le site Web Galenica ne s’adresse pas aux personnes assujetties à un système juridique interdisant la publication du site Web Galenica ou l’accès à celui-ci (en raison de la nationalité de la personne concernée, de son domicile ou pour tout autre motif). Les personnes concernées par de telles restrictions n’ont pas le droit d’accéder au site Web Galenica.
Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation était ou devenait nulle ou invalide, les autres dispositions n’en seraient pas affectées. Toute disposition nulle ou invalide doit être remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de la finalité économique de la disposition caduque. Il y a lieu de procéder de la même façon en cas de lacune manifeste.
For et droit applicable
Toutes les relations juridiques établies suite à l’accès au site Web Galenica ou à la consultation d’informations sont soumises au droit matériel suisse, sans tenir compte du droit international privé suisse et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CIVM). Les litiges, divergences d’opinion ou prétentions résultant de ou liés à l’utilisation du site Web Galenica relèvent exclusivement de la compétence des tribunaux ordinaires du siège concerné de Galenica.
Modifications réservées
Galenica se réserve le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les présentes dispositions. Les utilisateurs sont par conséquent tenus de consulter régulièrement le site pour connaître des dernières dispositions auxquelles ils sont soumis.
Ce texte est une traduction. En cas de litige, la version originale en langue allemande, également publiée sur le site Web Galenica, fait foi.