Solution de prévoyance

L’entrée d’une nouvelle personne à assurer est annoncée par l’employeur à Galenica Caisse de pension. Après traitement de l’entrée, le nouvel assuré reçoit ses documents personnels desquels il peut prendre connaissance de toutes les données et informations relatives à son rapport d’assurance.

Informations:
L’assuré peut choisir d’adhérer au Plan Plus dès le 1er janvier suivant l’année en cours. L’adhésion au Plan Plus permet de cotiser pour l’épargne à même hauteur que l’employeur et dès lors d’augmenter les prestations. Les assurés entrant en cours d’année qui ont l’âge de cotiser pour l’épargne, soit dès l’année des 25 ans, seront informés par écrit de cette possibilité en décembre. Le changement est toujours possible au 1er janvier de chaque année (adhésion, résiliation).

Le transfert de la prestation de libre passage de l’institution de prévoyance précédente à Galenica Caisse de pension relève de la propre responsabilité de l’assuré. Nos coordonnées de versement sont les suivantes:

Credit Suisse
8070 Zürich
IBAN CH43 0483 5050 3120 8100 1
en faveur de Galenica Caisse de pension, case postale, 3001 Bern

La sortie d’un assuré est annoncée par l’employeur à Galenica Caisse de pension. La prestation de sortie est transférée par nos soins à l’institution de prévoyance du nouvel employeur dès réception du formulaire de sortie.

L’assuré n’ayant pas de nouvel employeur à sa sortie doit maintenir sa couverture d’assurance sous une autre forme. Il a le choix entre le transfert de sa prestation de sortie sur un compte de libre passage ouvert auprès d’un établissement bancaire ou sur une police de libre passage établie auprès d’une assurance.

Versement en espèces
Un versement en espèces ne peut avoir lieu qu’en cas de départ définitif à l’étranger, d’activité professionnelle principale à titre d’indépendant ou de prestation de sortie d’un montant insignifiant (inférieure à une année de cotisation part salarié). Des dispositions particulières s’appliquent en cas de départ dans un pays de l’UE/AELE. Si vous êtes concerné, veuillez nous contacter.

Sortie à l'âge de 58 ou plus
Si vous avez 58 ans ou plus à votre sortie, vous avez droit, selon notre règlement, aux prestations de retraite. Toutefois, si vous reprenez une activité lucrative auprès d’un nouvel employeur ou si vous vous êtes inscrit à l’assurance-chômage, la prestation de sortie peut être transférée à la nouvelle institution de prévoyance.

Licenciement de l'employeur pour les assurés à lâge de 58 ans ou plus
Si vous avez été licencié par votre employeur et que vous avez déjà atteint l'âge de 58 ans au moment de votre départ, vous avez la possibilité de maintenir votre couverture de prévoyance auprès de Galenica Caisse de pension. La demande de cette assurance volontaire doit être faite au plus tard 60 jours après avoir quitté l'entreprise et une convention correspondante sera établie.
La couverture peut être maintenue soit pour les prestations de risque uniquement (décès, invalidité), soit également pour l'épargne-retraite. Vous trouverez de plus amples informations dans notre brochure sous la rubrique Publications / Formulaires.

Votre certificat d’assurance indique si vous pouvez effectuer des rachats de prestations réglementaires et/ou en vue d’une retraite anticipée. Vous pouvez procéder à un rachat deux fois par an. Avant d’effectuer votre rachat, vous devrez nous confirmer, à l’aide du formulaire correspondant, que vous avez versé la totalité de votre avoir de libre passage dans notre caisse de pension et que vous avez été informé(e) des obligations légales. Les prestations résultant d’un rachat ne peuvent être versées sous forme de capital avant l’échéance d’un délai de trois ans.

Le retrait
Afin de financer leur logement en propriété, les assurés peuvent retirer leur prestation de libre passage de Galenica Caisse de pension et l’investir en tant que fonds propres. Le retrait réduit les prestations de vieillesse et de risques. Le montant retiré est immédiatement imposable. Vous trouverez de plus amples informations dans notre aide-mémoire.

La mise en gage (nantissement)
Le droit à un montant jusqu’à concurrence de la prestation de libre passage peut être mis en gage. Par ce biais, le créancier gagiste (p.ex la banque) peut accorder une deuxième hypothèque à un taux préférentiel ou permettre l’ajournement de l’amortissement d’une hypothèque. La mise en gage n’a pas de répercussion immédiate sur les prestations et n’engendre pas de charge fiscale. Vous trouverez de plus amples informations figurent dans notre aide-mémoire.

L’âge ordinaire de la retraite est fixé à 64 pour les femmes et 65 ans pour les hommes. Entre 58 et 70 ans, l’assuré peut choisir librement la date de son départ à la retraite. Les prestations de vieillesse peuvent être perçues sous forme de rente et/ou de capital. Le choix du retrait des prestations sous forme de capital doit être communiqué à la fondation, au moyen du formulaire correspondant, au moins 3 mois avant le départ effectif à la retraite.

En cas de réduction du taux d’activité d’au moins 20% dès l’âge de 58 ans, l’assuré peut exiger les prestations de retraite partielle pour la part de réduction.

Les bénéficiaires de rente de retraite ont droit à la rente d’enfant pour les enfants jusqu’à l’âge de 20 ans révolus. Pour les enfants qui suivent encore une formation ou des études ainsi que ceux qui sont invalides à raison de 70% au moins, le droit à la rente peut s’étendre jusqu’à l’âge de 25 ans révolus. La rente d’enfant pour chacun des enfants se monte à 20% de la rente de retraite servie.

En cas de décès d’un assuré actif, d’un bénéficiaire de rente d’invalidité ou de retraite, son partenaire survivant (conjoint ou partenaire enregistré) ou le partenaire de vie qui nous a été annoncé préalablement a droit à une rente de conjoint. La rente de conjoint se monte à 70% de la rente d’invalidité assurée au jour du décès, ou, dans le cas d’un bénéficiaire de rente, à 70% de la rente en cours. La coordination avec d’autres assurances sociales (assurance-accidents, assurance militaire, assurance-invalidité, etc.) demeure réservée.

Si aucune rente de conjoint n’est due au décès d’un assuré actif et si ce dernier n’a pas bénéficié d’un versement anticipé pour la propriété du logement, un capital correspondant aux capital de vieillesse acquis est versé (toutefois au minimum un salaire annuel coordonné). Le cercle des bénéficiaires du capital-décès est défini dans notre règlement, respectivement, figure dans le formulaire « capital-décès ».

Les enfant d’assurés décédés ont droit à le rente d’orphelin jusqu’à l’âge de 20 ans révolus. Pour les enfants qui suivent encore une formation ou des études ainsi que ceux qui sont invalides à raison de 70% au moins, le droit à la rente peut s’étendre jusqu’à l’âge de 25 ans révolus. La rente d’orphelin pour chacun des enfants se monte à 20% de la rente d’invalidité assurée, en cas de décès d’un assuré actif ou à 20% de la rente servie en cas de décès d’un bénéficiaire de rente.